Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le site https://www.taxi-avernes.fr est édité par :

Olivier GARCIN, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom « Taxi Olivier » ;
activité : exploitation de taxi ;
adresse : 13 rue de Cergy, 95520 Osny ;
téléphone : 06 09 31 39 83 ;
e-mail : oliviergarcin@club-internet.fr ;
immatriculation : Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, SIREN 520 692 757, SIRET 520 692 757 00021 ;
TVA intracommunautaire : FR80520692757.

Directeur de la publication : Olivier GARCIN.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : [A COMPLETER : numéro d'assistance OVHcloud, à relever dans l'espace client]

3. Autorisations et réglementation professionnelle

Autorisation de stationnement (ADS) n° [A COMPLETER : n° d'autorisation de stationnement], commune de rattachement : Avernes (95450), délivrée par : [A COMPLETER : autorité ayant délivré l'ADS et son adresse, a priori le maire d'Avernes — à vérifier sur l'arrêté].
Titre professionnel : conducteur de taxi (France), carte professionnelle délivrée par : [A COMPLETER : préfecture ayant délivré la carte professionnelle].
Règles professionnelles applicables : code des transports, notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3120-1 et suivants, consultables sur legifrance.gouv.fr.
Transport assis professionnalisé conventionné Assurance maladie.

4. Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle : [A COMPLETER : assureur RC professionnelle, adresse, couverture géographique].

5. Prix

Hors transports conventionnés, les courses sont facturées au taximètre, dans la limite des tarifs maximaux fixés par l'arrêté ministériel relatif aux tarifs des courses de taxi et par l'arrêté préfectoral du Val-d'Oise en vigueur ; les tarifs applicables sont affichés dans le véhicule. Les transports assis professionnalisés conventionnés sont facturés selon la tarification fixée par la convention-cadre nationale (arrêté du 29/07/2025). Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque et carte bancaire.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l'éditeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

7. Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs ; le modèle du véhicule est mentionné à titre descriptif.

Polices de caractères Barlow et Barlow Condensed (Jeremy Tribby), sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site. Distances et temps de trajet indicatifs calculés à partir des données © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL).

8. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Olivier GARCIN, entrepreneur individuel (EI), 13 rue de Cergy, 95520 Osny, téléphone 06 09 31 39 83, e-mail oliviergarcin@club-internet.fr.

Ce que ce site ne fait pas

Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie ni autre traceur. Il n'intègre aucun contenu de tiers (carte, vidéo, réseau social, avis) et ne charge aucune police ni ressource depuis un serveur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Données traitées

Journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) : sécurité et bon fonctionnement du site, sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : [A COMPLETER : durée de conservation des journaux, ex. 6 mois].
Demandes de course reçues par téléphone, SMS ou e-mail (nom, coordonnées, adresses, date et heure) : organisation et réalisation de la course, sur la base des mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Conservation : [A COMPLETER : par ex. jusqu'à la réalisation de la course puis 1 an au maximum, à valider].
Facturation et comptabilité : respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c du RGPD). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
Transports de patients (transport assis professionnalisé conventionné Assurance maladie) : lieu de soins, besoins d'aide à la mobilité, informations figurant sur la prescription médicale de transport ou la demande d'accord préalable, numéro de sécurité sociale. Ce sont des données de santé, traitées pour réaliser le transport et le facturer à l'Assurance Maladie. Base légale : [A COMPLETER : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations de facturation (art. 6.1.c) ; pour les données de santé, exception de l'art. 9.2 du RGPD à valider par un juriste ou le DPO]. Conservation : [A COMPLETER : durée imposée par la réglementation de l'Assurance maladie, à valider avec un juriste ou le DPO].

Merci de ne pas transmettre de document médical (prescription, ordonnance) par e-mail ou par SMS : présentez-le le jour du trajet.

Destinataires

L'hébergeur du site (journaux techniques) ; le fournisseur de messagerie électronique ([A COMPLETER : fournisseur de messagerie et pays d'hébergement]) ; le cas échéant, l'expert-comptable et l'éditeur du logiciel de facturation et de télétransmission ; pour les transports conventionnés, les organismes d'assurance maladie ; les autorités habilitées, sur demande. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, contactez l'éditeur aux coordonnées ci-dessus ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Liens externes

Le lien vers une carte ouvre un service externe (OpenStreetMap). Aucune donnée ne lui est transmise tant que vous ne cliquez pas ; sa propre politique de confidentialité s'applique ensuite.

Photographies

Les plaques d'immatriculation sont masquées sur les photographies du véhicule.